Offre de contrat
Les présentes informations sont celles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation. Le courriel de confirmation de la commande constitue l’offre de prix. Celle-ci est valable 3 mois.
Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :
ADVL
64/66 Ave Haussmann, 89000 Auxerre/France
Tél : 03 86 40 56 95 ; fax : 03 84 40 75 49
RCS Auxerre 503 675 167 APE : 4765 Z
Paiement :
Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de n’adresser le colis qu’à l’émetteur du paiement.
Paiement par chèque bancaire : Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine libellés à l’ordre du vendeur.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : pour que le paiement soit effectué sans frais pour le vendeur, l’acheteur doit prévoir d’augmenter le montant de son virement de l’ensemble des frais de virement prévisibles, généralement indiqués par l’organisme bancaire.
Contre remboursement : cette méthode n’est applicable qu’après accord avec le vendeur.
Informations sur la livraison :
L’assurance et le délai de livraison dépendent de la formule d’expédition choisie .Il est rappelé que certains modes d’expédition excluent toute forme de dédommagement en cas de perte ou de détérioration du colis.
L’acheteur choisit la formule d’expédition au cours de la transaction à la page "Information livraison". Cependant, le vendeur se réserve la possibilité de définir une autre formule d’expédition, dont le coût pourrait être différent, en accord avec l’acheteur. Sans accord sur la formule d’expédition, la vente ne peut être réalisée.
La totalité des frais de port et des frais rattachés sont à la charge de l’acheteur.
Le port reste aux risques de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont pas garantis par le vendeur.
Perte ou détérioration du colis :
En cas de non réception du colis, ou de dégradation de la marchandise, le remboursement est exigible uniquement si le transporteur verse une indemnité. Le remboursement est total si le montant indemnisé est au moins équivalent au montant payé par l’acheteur. Il reste dans tous les autres cas limité au montant indemnisé par le transporteur.
Délai d’expédition :
Le délai de livraison est indiqué à la page "Information livraison" ainsi que sur les messages et les pages d’informations relatives à la commande.
Après réception du paiement, l’expédition intervient dans les conditions suivantes :
Produit stock 0 :
si un produit commandé n'est pas en stock, un message signalant la situation apparaît dans le panier ainsi qu'à l'étape "Confirmation commande"; l'acheteur peut ainsi soustraire du panier les produits manquants, ou décider de maintenir la commande sachant qu’ un délai reste nécessaire pour achalander la marchandise manquante au fournisseur; le statut de la commande est alors "En cours de traitement"; le délai de livraison courra à partir de l'instant où la commande sera signalée comme "Expédiée".
De par le choix de poursuivre la commande, l'acheteur convient explicitement de renoncer au délai de trente jours, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
Nouveautés à venir : La date annoncée n'est qu'indicative. La commande est gérée dans les mêmes conditions qu'un produit indisponible.
Paiement par chèque bancaire : la marchandise est généralement expédiée à réception du chèque; cependant, le vendeur se réserve le droit de n'expédier la marchandise qu'après avoir obtenu l’avis de sort dudit chèque.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : la marchandise n’est expédiée qu’après le crédit effectif et total de l’opération.
Contre remboursement : cette formule ne peut être envisagée que suite à une commande préalable et par écrit du client.
Rétractation et retour de la marchandise :
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la validation de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. (cf. article L 121-20 du code de la consommation). Le cas échéant, les frais de virement restent acquis au vendeur qui a en outre la possibilité de proposer un avoir à l’acheteur à valoir sur d’autres produits vendu par Sta Boutique (ADVL).
Le vendeur peut proposer un article équivalent conformément à l'article 121-20-3.
Aucun remboursement direct et automatique n'est prévu en cas de rétraction de l'acheteur.
Il reste possible de consulter les règles relatives aux ventes à distance et les droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine,en consultant les pages du site de la Direction Générale de la Concurrence , de la Consommation et de la Répression des Fraudes consacrées au "cybercommerce" à l'adresse :
