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L’acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes.
Offre de contrat
Les présentes informations sont celles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation. Le courriel de confirmation de la commande constitue l’offre de prix. Celle-ci est valable 20 jours calendaires.
Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :
Enseigne juridique ADVL, enseigne commerciale : « Star Boutique »
Siège social : 23 Rue du Départ, 75014 PARIS
Tél : 03 86 40 56 95 sans bte vocale - messagerie : contact@star-boutique.fr
APE : 4765 Z - RC 503 675 167 R.C;S Paris
SARL au capital de 102500 eur
Paiement :
Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de n’adresser le colis qu'après la réception effective du paiement.
Paiement par chèque bancaire : Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine libellés à l’ordre du vendeur.
La marchandise est généralement expédiée à réception du chèque.
Cependant, le vendeur se réserve le droit de n'expédier la marchandise qu'après avoir obtenu l’avis de sort dudit chèque.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : pour que le paiement soit effectué sans frais pour le vendeur, l’acheteur doit prévoir d’augmenter le montant de son virement de l’ensemble des frais de virement prévisibles, généralement indiqués par l’organisme bancaire.
Contre remboursement : nos conditions ne prévoient pas cette option.
Informations sur la livraison :
L’assurance et le délai de livraison dépendent de la formule d’expédition choisie.
Il est rappelé que certains modes d’expédition excluent toute forme de dédommagement en cas de perte ou de détérioration du colis (à l'exception des gestes commerciaux au cas par cas que pourrait concéder le transporteur)
L’acheteur choisi la formule d’expédition au cours de la transaction à la page "Information livraison". Cependant, le vendeur se réserve la possibilité de définir une autre formule d’expédition, dont le coût pourrait être différent, en accord avec l’acheteur. Sans accord sur la formule d’expédition, la vente ne peut être réalisée.
La totalité des frais de port et des frais rattachés sont à la charge de l’acheteur.
Le port reste aux risques de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont pas garantis par le vendeur.
Les délais d'expédition sont de l'odre de 5 jours ouvrables
Notre dynamique des ventes est en partie liée à de nombreuses participations à des salons et bourses, en France et à l'étranger.
Cette politique ne nous permet pas hélas de tenir tous nos stocks en temps réel, et certains articles indiqués comme disponibles sur notre site, peuvent être vendus lors de nos déplacements et seulement défalqués une fois que nous sommes de retour.
En outre, ces mises à jour peuvent retarder le traitement des commandes.
Nous sommes bien conscients de cet inconvénient, mais il est très complexe à résoudre. Nous travaillons activement dessus.
De ce fait, les commandes enregistrées lors de nos sorties extérieures (précisées dans la rubrique ''salons/bourses'' sur notre page d'accueil) ne peuvent être traitées qu'à notre retour et sous réserve que les produits commandés soient encore disponibles. S’ ils ne le sont plus, il faut compter le temps du réassort.
En cas de réassort impossible, les commandes concernées, sont à reconsidérer ou à annuler (en particulier pour les produits d'occasion souvent en stock à l'unité)
Perte ou détérioration du colis :
En cas de non réception du colis, ou de dégradation de la marchandise, le remboursement est exigible uniquement si le transporteur verse une indemnité. Le remboursement est total si le montant indemnisé est au moins équivalent au montant payé par l’acheteur. Il reste dans tous les autres cas limité au montant indemnisé par le transporteur.
Délai d’expédition :
Le délai de livraison est indiqué à la page "Information livraison" ainsi que sur les messages et les pages d’informations relatives à la commande.
Après réception du paiement, l’expédition intervient dans les conditions suivantes :
Produit stock 0 :
si un produit commandé n'est pas en stock, un message signalant la situation apparaît dans le panier ainsi qu'à l'étape "Confirmation commande"; l'acheteur peut ainsi soustraire du panier les produits manquants, ou décider de maintenir la commande sachant qu’ un délai reste nécessaire pour achalander la marchandise manquante au fournisseur; le statut de la commande est alors "En cours de traitement"; le délai de livraison courra à partir de l'instant où la commande sera signalée comme "Expédiée".
De par le choix de poursuivre la commande, l'acheteur convient explicitement de renoncer au délai de trente jours, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
Nouveautés à venir
La date annoncée n'est qu'indicative. La commande est gérée dans les mêmes conditions qu'un produit indisponible.
ADVL ne peut être tenue responsable des défaillances (délais et/ou annulation) occasionnées par le fabriquant.
Seules, les réservations par chèque (validité de 6 mois) ou par virement Paypal sont prises en compte.
En cas d’annulation, les chèques sont restitués, ou le remboursement est effectué via paypal.
En cas de réservation par CB, l’acheteur doit s’assurer que le délai de validité de sa carte est supérieur au délai de livraison annoncé pour la disponibilité effective du produit, + 2 mois.
En cas d’annulation, si ce délai de validité n’était pas respecté par l’acheteur, toute exigence de remboursement serait traitée selon les possibilités de ADVL.
Rétractation et retour de la marchandise :
Aucun droit de rétractation automatique n’est prévu, sauf cas exceptionnel.
Les frais d’envoi et le cas échéant les frais de retour restent seuls à la charge de l’acheteur
(cf. article L 121-20 du code de la consommation). Le cas échéant, les frais de virement restent acquis au vendeur qui a en outre la possibilité de proposer un avoir à l’acheteur à valoir sur d’autres produits vendus par ADVL.
Le vendeur peut proposer un article équivalent conformément à l'article 121-20-3.
Aucun remboursement direct et automatique n'est prévu en cas d'annulation par l'acheteur.
Il reste possible de consulter les règles relatives aux ventes à distance et les droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, en consultant les pages du site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consacrées au "cybercommerce" à l'adresse :
www.finances.gouv.fr/cybercommerce/home.htm.
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